Gabriel Galvez-Behar

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Ne nous trompons pas d’objectif !

lundi 9 mars 2009, par GGB

La négociation sur le décret statutaire, réclamée depuis le mois de janvier et obtenue fin février, a réuni le ministère et quatre syndicats (SGEN-CFDT, Unsa, FO, Autonome). Ces derniers représentent 51% des suffrages lors des dernières élections du CTPU. Même s’il est nécessaire de maintenir une mobilisation forte sur d’autres dossiers comme la mastérisation, le système SYMPA ou les organismes de recherche, on ne peut nier que la négociation a permis d’engranger des résultats significatifs. Le projet de décret actuel ne ressemble en rien au projet de décret initial ; sur de nombreux points, il comporte des avancées sur le décret de 1984.

 Garantir l’indépendance du métier d’enseignant-chercheur — reconnaître sa diversité

- L’appartenance des enseignants-chercheurs à un corps de la fonction publique d’État est rappelée ;

- Les discriminations de genre sont proscrites ;

- L’indépendance du métier d’enseignant-chercheur est réaffirmée (article 2) ;

- La politique des établissements relative aux enseignants-chercheurs est approuvée par le CA et fait l’objet d’un avis des CTP ;

- Par rapport aux missions définies dans le décret de 1984, les missions sont enrichies (article 3) :

  • l’utilisation des NTIC est reconnue comme une forme de transmission des connaissances ;
  • les enseignants-chercheurs ont pour mission le développement de la recherche, mais aussi d’assurer son expertise et sa coordination ;
  • les enseignants-chercheurs contribuent à l’insertion professionnelle des étudiants ;
  • les enseignants-chercheurs concourent à la formation tout au long de la vie.

 Contre une modulation subie

- Le temps de travail global des enseignants-chercheurs est aligné sur celui des fonctionnaires (1607 heures par an) (article 5)

- L’équivalence TD = TP est obtenue

- La détermination des services est encadrée :

  • Les différentes fonctions d’un enseignant-chercheur font l’objet d’une évaluation horaire selon une table d’équivalence définie par le CA ;
  • Ce tableau d’équivalence doit respecter un référentiel national ;
  • Le service d’enseignement reste défini par rapport à une norme de 192 heures ;
  • Une modulation des heures d’enseignement peut se faire dans le cadre d’un projet et de manière pluriannuelle ;
  • La modulation ne peut se faire sans l’avis de l’intéressé ;
  • La modulation est un droit : son refus peut donner lieu à un recours

 Une évaluation régulière et partagée

- Une évaluation quadriennale (au minimum) est instaurée

- L’évaluation est menée par le CNU

- Elle porte sur l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs

- La répartition des promotions reste inchangée

  Encore quelques risques

Malgré ces avancées incontestables, le projet de décret comporte encore quelques risques :

- La détermination individuelle des services est le fait du président, sur avis du directeur de composante et du directeur de laboratoire. Hier, dans les textes du moins, cette procédure dépendait du conseil de composante. Elle n’était pas appliquée partout, loin s’en faut. Le projet actuel laisse la possibilité d’imposer, non pas une modulation, mais des cours dont personnes ne veut. Il faudrait que l’instance de recours prévue pour la modulation puisse jouer pour cette détermination individuelle des services.

- L’évaluation par le CNU fait l’objet d’un avis préalable du CA en formation restreinte relatif aux activités pédagogiques et aux tâches d’intérêt général menées par l’enseignant-chercheur. Cet avis constitue une pré-évaluation. Elle pose le problème de la compétence des membres du CA et, surtout, du grand nombre des dossiers qu’ils auront à traiter. De fait, ce seront les directeurs de composantes et/ou de laboratoires qui seront sollicités. Il faudrait encadrer de manière plus collective cette partie de la procédure. Il est vrai que rien n’interdit aux CA de le faire dans leurs établissements.

 Ne pas se tromper d’objectif

Ces risques doivent être levés lors de la discussion du décret en CTPU. Il faut maintenant concentrer son énergie sur d’autres revendications, à commencer par la mastérisation.