Gabriel Galvez-Behar

Sur l'annulation d'un colloque au Collège de France

GGB — 2025-11-10T07:59:15Z

Par un communiqué dominical, le Collège de France a annoncé l'annulation du colloque « La Palestine et l'Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines" qui était prévu les 13 et 14 novembre. Après avoir rappelé "la stricte neutralité de l'établissement au regard des questions de nature politique ou idéologique », le communiqué mentionne la liberté de chacun de ses professeurs dans l'organisation de ses colloques, une liberté qui, selon le communiqué, ne saurait être ignorante d'un certain nombre de principes comme la « sérénité des débats » ou la « pluralité des analyses et des perspectives ».

Pourtant, à la lecture du communiqué, c'est au nom de considérations de sécurité et d'ordre public que l'administrateur du Collège de France semble avoir annulé cette manifestation. Il faut pourtant rappeler que lorsque l'université Paris-Dauphine avait annulé une conférence de Jean-Luc Mélenchon et Rimah Hassan en avril 2024, qui ne sont pourtant pas des universitaires, le tribunal administratif de Paris avait suspendu cette décision et le Conseil d'État avait globalement confirmé ce jugement [1]. Il serait intéressant de voir comment se positionnerait la juridiction administrative par rapport à l'annulation du colloque au Collège de France, même si le caractère tardif de la décision ₋ moins d'une semaine avant la tenue prévue du colloque ₋ rendrait sans doute ineffectif tout recours.

La décision du Collège de France a été commentée sur les réseaux sociaux par le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. M. Baptiste affirme « avoir porté auprès de l'administrateur du Collège de France au cours des derniers jours » la nécessité de défendre « un débat libre, respectueux et pluriel ». La décision n'est donc pas saluée au nom de considérations d'ordre public mais au nom d'un jugement a priori sur la qualité du débat et de sa pluralité. Ce n'est pas faire injure faite au ministre que de penser que sa position a pu être inspirée par d'autres prises de position au cours de la polémique qui s'est étalée dans certains médias et sur les réseaux sociaux. Toutefois, en l'absence d'autres éléments connus, comment ne pas voir dans cette démarche, qui consiste à interdire une rencontre scientifique sur la base d'un procès d'intention porté par un mouvement d'opinion publique, autre chose qu'une censure ?

S'il fait appel à certains chercheurs indépendants voire militants, le colloque repose sur la participation de nombreux chercheurs et universitaires provenant d'institutions scientifiques reconnues. Le parti pris de son programme, que l'on ne peut nier, autorise-t-il son interdiction au nom du respect du pluralisme dont le ministre ou l'administrateur du Collège de France seraient les garants auto-désignés ? Sauf à ce que d'autres éléments soient entrés en jeu, les justifications données, tant par le ministre que par l'administrateur, la première apparaissant en fait comme la raison réelle de la seconde, ne tiennent pas et consacrent une entrave à l'indépendance de la recherche et de l'enseignement supérieur dont elles se prévalent pourtant.

Le rappel de la neutralité du Collège de France par son administrateur confond plusieurs éléments qui mériteraient d'être clairement distingués. La neutralité institutionnelle est une chose ; la supposée neutralité individuelle des universitaires et des chercheurs en est une autre. À cet égard, il convient de rappeler que non seulement la neutralité institutionnelle a toujours été débattue dans le milieu académique - notamment aux États-Unis lors de la guerre du Vietnam - mais encore ses critiques ont souvent été faites au nom de la liberté académique individuelle. En 1971, l'économiste Fritz Machlup, ancien président de l'American Association of University Professors, se prononçait en faveur de la neutralité institutionnelle : pour lui, toute position politique prise par une institution scientifique était susceptible de constituer une pression pour les membres de cette institution en désaccord avec la position prise. Dans le cas du colloque du Collège de France, au nom du principe de neutralité institutionnelle, c'est bien la liberté académique d'universitaires et de chercheurs qui a été battue en brèche.

L'argument de l'indispensable respect du pluralisme ne tient pas non plus. Si l'on devait réunir, à chaque colloque consacré à un sujet donné, un représentant de chaque école de pensée ou de méthode, tous les amphithéâtres du Collège de France n'y suffiraient pas ! Qui, d'ailleurs, les désignerait ? En fait, il est fréquent que des chercheurs d'une même obédience se réunissent ; le pluralisme du débat se joue ailleurs. En l'espèce, la volonté d'organiser le colloque à huis-clos, évoquée par l'Administrateur dans son communiqué, allait précisément à l'encontre de la pluralité souhaitée puisqu'elle empêchait tout contradicteur d'assister au colloque et d'y intervenir comme le permet généralement ce type d'événements scientifiques. Peut-être l'Administrateur du Collège de France craignait-il des débordements mais la décision, déjà évoquée, du Conseil d'État, offrait des pistes pour les éviter. Est-il possible d'annuler toutes les rencontres scientifiques au motif qu'elles peuvent susciter des remous ? Céder à la pression, c'est accepter l'emprise politique sur les institutions scientifiques. On ne peut pas légitimement s'en émouvoir pour certaines manifestations et pas pour celle-ci.

Cet épisode constitue une entrave à la liberté académique et à l'indépendance de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il n'a rien à envier aux pressions que subissent parfois d'autres manifestations scientifiques mais ce dernier est plus grave car il est endossé par le ministre qui devrait être le garant de ces libertés. Un régime autoritaire trouvera là un utile précédent. Cette situation doit inciter les universitaires et les chercheurs à se saisir eux-mêmes de la question de la liberté académique. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil national des universités ou le Comité national de la recherche, instances collectives dont la composition repose essentiellement sur des bases électives, constituent une meilleure garantie d'indépendance par rapport au pouvoir. Elles devraient être le lieu d'une définition résolue de la liberté académique, par et pour celles et ceux qu'elle concerne directement.

[1] Cette décision m'avait d'ailleurs supris, vu sa décision de 2011 suite à l'organisation d'une rencontre par le collectif Palestine ENS en 2011

PS : [10/11/25 - 18h10] Il est indispensable de lire le communiqué conjoint de la Chaire d'histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et du Centre arabe de recherches et d'études politiques de Paris.

Les organisateurs du colloque insistent sur leur souci d'assurer la pluralité des points de vue scientifiques. Contrairement à ce que je pouvais laisser penser du fait de mon ignorance de ce champ scientifique, ces chercheurs ne relèvent pas d'une "même obédience". Cela montre que les conditions du débat scientifique étaient sans doute mieux réunies pour ce colloque que pour beaucoup d'autres.

Tout cela rend encore plus insupportable l'annulation de ce colloque dont il conviendrait qu'il se tînt.

L'enseignement supérieur et la recherche méritent mieux que des coups politiques sans lendemain

GGB — 2025-04-13T08:56:47Z

Depuis le 9 avril, l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la simplification de la vie économique. À cette occasion, elle a adopté une disposition, absente du projet initial mais ajoutée en commission, supprimant le Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES). Si la loi était adoptée par l'Assemblée et la disposition maintenue par la Commission mixte paritaire, il serait mis fin aux activités de cette autorité administrative indépendante chargée notamment d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, leurs formations et leurs unités de recherche.

Évaluer l'évaluateur

Si l'association des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur public (France Université) s'est émue d'une telle perspective, rares sont ceux qui, dans la communauté académique, se sont mobilisés pour défendre cette institution devenue le symbole du néo-management du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur. En fait, les arguments de fond en faveur de cette institution peinent à convaincre.

Faire de l'indépendance statutaire du HCERES le rempart des libertés académiques prête à sourire quand on se rappelle la nomination à sa tête d'un ancien conseiller à la Présidence de la République en octobre 2020. À dire vrai, un tel mélange des genres avait déjà eu lieu en 2007 avec l'ancêtre du HCERES, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) : l'ancien directeur général de l'enseignement supérieur avait été nommé à la tête de l'Agence, avant de partir à Matignon comme conseiller quelques mois plus tard. De tels épisodes, qui ne résument certes pas leur histoire, ont suscité une méfiance forte de la communauté académique à l'endroit d'instances d'évaluation jugées proches du pouvoir. Il ne suffit pas d'être juridiquement indépendant pour faire la preuve de son indépendance.

Cette méfiance est redoublée par un sentiment d'agacement face à la lourdeur bureaucratique des procédures d'évaluation elles-mêmes. La phase interne de préparation de l'évaluation dans un établissement dure une année. Elle est faite de réunions nombreuses, de documents à produire et de tableurs à renseigner. Tous les cinq ans, elle mobilise des responsables de formation, des chercheuses et des chercheurs et des équipes présidentielles alors même que les ressources humaines se font rares. Quant à la phase d'évaluation, entre le dépôt dossier et le retour des rapports, elle dure environ six mois avec son lot de visites, de réunions ou de contre-rapports. En 2012, l'AERES suscitait déjà le mécontentement de la communauté académique. Treize en plus tard, le même sentiment prévaut avec le HCERES.

Ce mécontentement s'est récemment cristallisé en colère franche lorsque le HCERES a délivré des avis défavorables, certes provisoires, pour plus de 25% des formations évaluées. Alors que le HCERES se targue de recourir au jugement des pairs, ces évaluations n'ont tenu compte ni du niveau de dénuement structurel des universités que subissent les collègues, ni de la réalité sociologique de certaines filières, ni de leurs spécificités disciplinaires. Faute de procéder à une telle remise en contexte, ces avis défavorables ont constitué une remise en cause de l'activité des enseignants qui animent ces formations, désormais fragilisées dans un contexte de pénurie qui conduit les établissements à réduire leurs enseignements. Le doute sur la réécriture de certains rapports a achevé de nourrir un sentiment de trahison et d'exaspération qui explique largement le succès des mobilisations diverses contre le HCERES.

Certes, sur le terrain, les rapports du HCERES peuvent servir dans les négociations sur l'avenir de certaines formations ou de certaines unités de recherche. Les visites, quand elles ont lieu, peuvent parfois faire apparaître des problèmes qui resteraient sinon sous silence - à propos des personnels administratifs ou des doctorants, notamment, qui ont une position hiérarchique plus fragile. Malgré cela, le HCERES n'a pas fait la preuve de son utilité alors même que sa création en 2013 devait constituer un nouveau départ à l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. L'enchaînement de réformes, qui reposent plus sur des présupposés idéologiques que sur une appréciation objective des précédentes, n'a pas aidé à convaincre et les récents engagements de la toute nouvelle présidente du HCERES n'ont pas permis de faire oublier tout ce passif.

Un coup d'épée dans l'eau

Fallait-il pour autant rayer d'un trait de plume toute une section du Code de la Recherche sur la base d'un amendement adopté en commission, certes confirmé par la représentation nationale, mais sans consultation préalable des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à commencer par les représentants de ses personnels ? C'est une drôle de conception du respect de la liberté académique qui conduit à se féliciter de la disparition d'une institution de l'enseignement supérieur et de la recherche décidée au gré des rapports de force du moment dans l'hémicycle. Si demain une majorité de rencontre décidait de supprimer le Conseil national des universités ou le Comité national de la recherche scientifique de la même manière, il ne faudrait pas se plaindre d'une inacceptable incursion du politique dans la sphère académique.

Le HCERES est certes devenu le symbole du néo-management de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses évaluations, censées être faites par des "pairs", sont d'autant plus inaudibles que les problèmes structurels de l'enseignement supérieur ne sont jamais résolus. Pour autant, sa suppression, si elle a lieu, va-t-elle permettre d'en finir avec le recours excessif aux vacataires ? Va-t-elle permettre le recrutement massif de personnels titulaires ? Va-t-elle rendre possible un financement à la hauteur des besoins et une répartition des ressources claire et transparente ? Il y a lieu d'en douter puisque cette chronique d'une mort espérée par certains ne s'accompagne ni d'un projet alternatif, ni du travail politique que nécessiterait sa réalisation.

Cette prétendue victoire contre ce qui a été présenté avec outrance comme "une police des savoirs" aura certes permis de faire un coup politique. Au mieux, elle accouchera d'une souris et, au pire, elle laissera la main à l'alliance conservatrice-réactionnaire pour inventer quelque chose de pire. Rappelons qu'il a fallu l'appoint de l'extrême-droite pour obtenir le maintien de cette suppression. Les parlementaires de gauche favorables à la suppression du HCERES seront-ils d'ailleurs cohérents avec eux-mêmes en votant une loi qu'ils combattent par ailleurs tant elle s'apparente à un concours Lépine d'inventions dérégulatrices ?

Mettre la liberté académique au cœur d'une réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche

Une autorité administrative indépendante comme le HCERES pourrait pourtant jouer un rôle essentiel dans une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle ne devrait pas avoir pour objet prioritaire de juger des performances des "opérateurs" du secteur mais de veiller au respect de la liberté académique et d'en évaluer la mise en œuvre. Bien entendu, cela supposerait que la liberté académique fasse l'objet d'une définition juridique claire voire d'une reconnaissance constitutionnelle. Vu ce qu'il se passe aux États-Unis, on mesure une telle urgence.

Assise sur ces nouvelles bases, cette autorité pourrait s'assurer que les libertés académiques - la liberté de chercher, la liberté d'enseigner, la liberté d'apprendre - sont biens garanties dans les établissements, que ce soit grâce à la collégialité des décisions qui en relèvent ou grâce à la mise à disposition de moyens. Bien entendu, les usages de ces libertés seraient également évaluées tant il est vrai que les libertés académiques ne s'usent que si l'on ne s'en sert pas. Le cadre de l'évaluation serait ainsi profondément modifié puisqu'il ne s'agirait plus de vérifier comment la communauté académique répond à des attentes qui sont souvent exogènes mais comment elle conserve sa singularité, en répondant à de telles attentes mais à ses propres conditions. Enfin, cette autorité pourrait être saisie, en cas d'entrave aux libertés académiques, à l'instar du Défenseur des droits. Tout cela supposerait que cette instance soit pleinement collégiale.

Une telle réforme, toutes celles que requiert un aggiornamento de l'enseignement supérieur et de la recherche, nécessiterait une mobilisation franche et massive de la communauté académique. Sa récente participation en France au mouvement Stand up for Science, cristallisée par les attaques frontales de l'administration Trump contre la science états-unienne, incite à l'optimisme. Toutefois, d'autres signes sont plus inquiétants. Alors que l'on comptait 48000 inscrits aux élections du Conseil national des universités de 2023, seuls 24907 d'entre eux ont effectivement voté (soit un taux de participation de 52%). Aux élections du CNESER la même année, le taux de participation oscillait entre 17% pour le collège des chercheurs et 24% environ pour les enseignants-chercheurs. En 2022, la participation aux élections du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche n'atteignait pas 20%. Cette désertion des instances représentatives ouvre un boulevard aux réformes délétères. Pour reposer les bases d'un enseignement supérieur et d'une recherche conformes à un idéal démocratique, émancipateur et éclairé, les universitaires et les chercheurs doivent réinvestir les instances de leurs établissements, les collectifs, les syndicats et les partis politiques. Ils ne doivent pas se laisser aller à des coups sans lendemain.

Dix réflexions très rapides sur l'enseignement supérieur et la recherche

GGB — 2024-12-19T10:52:27Z

Les interventions récentes de Sylvie Retailleau et d'Antoine Petit, président du CNRS, ont relancé des débats sur l'enseignement supérieur et la recherche sur les réseaux sociaux.
Dans l'attente d'un.e ministre, voici quelques réflexions très, très rapides.

1. Le système universitaire français est sous-dimensionné. Lesvacataires d'enseignement réalisent l'équivalent du service de 29000 enseignants-chercheurs (EC). Même si l'on considère qu'une moitié de ces vacataires sont des professionnels réalisant des enseignements d'ordre professionnel, il manque donc l'équivalent de 14500 EC. Et l'on ne compte pas le manque dû au recours des contractuels.

2. Ce sous-dimensionnement conduit à une utilisation sous-optimale du potentiel de recherche universitaire. Les EC ont été recruté.e.s après l'obtention d'un doctorat voire d'un post-doctorat, d'une qualification puis d'un concours. Ce parcours est très sélectif. Un.e jeune EC constitue un potentiel de recherche de haut niveau.

3. Si les EC sont enseveli.e.s par des heures supplémentaires et par des tâches administratives, ils ne peuvent contribuer à l'effort de recherche à la hauteur de leur potentiel. C'est un gâchis individuel et collectif.

4. À cause du sous-dimensionnement du système universitaire, la recherche universitaire est bridée.

5. Les organismes de recherche (ONR) représentent une part essentielle du potentiel national de recherche mais pas sa totalité.

6. Les ONR doivent optimiser la répartition de leurs financements sur plusieurs sites. Vu l'effet Matthieu (dans le domaine scientifique aussi, l'argent va à l'argent), ils sont conduits à concentrer leurs financements sur les sites qui en concentrent déjà d'autres pour s'assurer d'un effet levier. La logique est la même pour le PIA/France 2030 (46% des crédits du PIA sont contractualisés sur l'Île-de-France).

7. Une concentration des financements de la recherche peut encourager le décrochage d'une partie de la recherche universitaire difficilement intégrée aux sites renforcés par ailleurs.

8. Ce décrochage a un coût humain et financier. Si l'on emploie des docteur.e.s, c'est pour leur faire faire un travail correspondant à leur qualification.

9. Le décrochage peut aussi avoir une incidence sur l'offre de formation, notamment en master, où le lien formation-recherche doit être le plus fort, et, par ricochet, sur le doctorat, dont le développement ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés.

10. L'incidence sur le doctorat peut avoir un effet de long terme sur le potentiel de recherche français tout entier.

Les comptes fantastiques de MonMaster

GGB — 2024-10-17T14:44:58Z

Le 15 octobre dernier, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié un Bilan de la campagne 2024 de MonMaster . La conclusion la plus saillante de cette communication était de montrer "[l']amélioration significative du taux de candidats qui ont reçu au moins une proposition". En effet, selon ce bilan, la part de candidats ayant reçu au moins une proposition parmi les "candidats éligibles" aurait augmenté de plus de six points, passant de 79,6% en 2023 à 85,7% en 2024.

Bien entendu, on pourrait commencer par s'interroger sur la pertinence de ne mettre en avant que le fait d'avoir reçu au moins une proposition. Ce critère est-il satisfaisant si l'unique proposition correspond au dernier choix du candidat. On sait que la hiérarchisation des vœux est refusée par le ministère alors qu'elle permettrait d'éclairer pourtant l'adéquation de l'offre de formation aux attentes des étudiantes et des étudiants.

À la recherche des "candidats éligibles"

Toutefois, c'est sur la méthode que l'on souhaite se pencher ici et notamment sur cette notion de candidats éligibles. Cette catégorie regroupe les "candidats ayant validé un diplôme de niveau bac+3 avant cette année, [les] candidats en réorientation, et [le] nombre estimé de candidats validant leur diplôme de niveau bac+3 cette année (sur la base du taux de réussite en Licence 3 constaté par le SIES les années passées)." [1] Il s'agit donc d'une estimation qui permet de prendre en compte les étudiants qui n'ont pas validé leur L3 après avoir déposé leurs candidatures.

Cette estimation est sans doute faite à partir des taux de réussite dont le ministère a connaissance pour les années passées mais le détail du calcul n'est pas donné. À ma connaissance toujours (mais je ne demande qu'à être démenti), on ne retrouve ce chiffre dans aucune publication des services statistiques du ministère : ni dans la Note flash du SIES paru en novembre 2025 [2], ni dans celle parue deux mois plus tard [3], ni dans les Repères et références statistiques 2024.

Ce chiffre de 173 000 étudiants apparaît en revanche dans un communiqué de presse du ministère paru le 21 juin 2023. Il mentionne alors 173 000 "candidats ayant validé au moins un vœu sur la plateforme et éligibles à une inscription en 1re année de Diplôme national de Master" [4]. Ce chiffre est tout de suite repris par la presse [5] puis, on l'a vu, dans le récent communiqué du ministère afin de servir de base de comparaison. Pourtant, le chiffre réel des admis pour 2023 devrait être désormais connu. Or, dans la comparaison qui est faite pour cette année, c'est toujours le chiffre de 173 000 étudiants qui est pris en compte [6].

Vice-versa

En l'absence d'une explicitation du calcul de ce chiffre de candidats éligibles puis d'une prise en compte des candidats qui auront effectivement été diplômés de L3, il vaut mieux établir les comparaisons sur les données constatées et non sur des données estimées. Pour cela, il est possible de prendre en compte le nombre de candidats ayant validé au moins un vœu, le nombre de candidats ayant reçu au moins une proposition, après la phase principale et après la phase complémentaire [7] et le nombre de candidats ayant accepté une proposition (ce chiffre n'est pas encore disponible pour 2024). Nous donnons également le fameux chiffre de candidats éligibles pour mémoire.

Voilà ce que cela donne :

MonMaster 2023 et 2024
Candidatures et propositions
	2023	2023 (avec prise en compte des désistements)	2024
Candidats ayant validé au moins un voeu (1)	209 324	209 324	227 060
Candidats éligibles (2)	[173 000]	[173 000]	191 700
Candidats ayant reçu au moins une proposition après la phase principale (3)	150 837 [8]	150 837 [9]	149 000 [10]
Candidats ayant reçu au moins une proposition lors de la phase de gestion des désistements ou de la phase complémentaire (4)		9 874 [11]	13 000
Nombre total de candidats ayant reçu au moins une proposition (5)	150 837	160 711	164 000 [12]
Part (5)/(1)	72%	76%	72%
Candidats ayant accepté une proposition (compte non tenu des recherches de contrats d'alternance)(6)	131 637	131 637	non connu
Part (6)/(1)	63%	63%	non connu

Comme on le voit, si l'on prend en compte l'ensemble des candidats et non pas le chiffre incertain du nombre de candidats éligibles, le taux d'obtention d'au moins une proposition a, au mieux stagné à 72%, au pire baissé de 4 points. Le constat est donc diamétralement opposé à celui du communiqué de presse du ministère.

Il faut préciser ici que ce sont bien les chiffres données par le service presse qui posent problème et qui s'avèrent peu cohérents avec ceux que donnent les services statistiques ministériels. Ainsi, le dernier communiqué du 15 octobre précise qu'"en 2023, à la clôture de la campagne, parmi les 173 000 candidats éligibles à l'entrée en M1, près de 137 800 candidats avaient reçu au moins une proposition d'admission via la plateforme (soit 79,6 % des candidats éligibles)." Pourtant, ce chiffre de 137 800 candidats ne figure pas dans les statistiques officielles disponibles. S'agit-il, là aussi, d'une estimation pour prendre seulement en compte les candidats éligibles qui auraient reçu au moins une proposition et mettre de côté les candidats qui auraient reçu une proposition mais qui n'auraient pas été éligibles (ce qui représenterait tout de même, au bas mot, 150 837 - 137 800 = 13037 candidats) ? Mais, là encore, quelle est la méthode ?

Leçons

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chevauchement entre une logique de communication et une évaluation objective n'aide pas à comprendre ce qui se passe. Tout cela peut paraître ne constituer que de dérisoires querelles de chiffres mais pendant que l'on se concentre sur les quelques éléments de langage et chiffres-clés du service presse du ministère ne passe-t-on pas à côté de vraies questions ?

Par exemple, on peut rappeler qu'en 2022, plus de 204 000 étudiants ont été diplômés d'une licence professionnelle ou générale [13]. Les chiffres 2023 ne sont pas encore disponibles mais on peut estimer que l'ordre de grandeur est resté le même. Or 138 000 étudiants de L3 professionnelle ou générale ont déposé une candidature en 2023 [14]. Nous avons donc (seulement) deux tiers des étudiants de licence qui ont déposé une candidature en master et comme seulement 91 661 de ces candidats ont finalement accepté une proposition, cela signifie que moins de la moitié des diplômés de licence poursuivent en master. C'est donc la question de la poursuite d'études qui est posée.

Enfin, on doit tout de même s'interroger sur le fait qu'en 2023, entre 19 000 et 29 000 candidats ayant eu une proposition n'en ont accepté aucune [15]. Ces candidats auraient-ils tous échoué à leur L3 sortant de l'ensemble des "candidats éligibles" ? Si ces derniers représentent plus de 80% des candidats, ainsi que le laissent penser les évaluations du ministère, ce sont en fait entre 15 000 et 23 000 diplômés de L3 qui sont possiblement restés sur le carreau, insatisfaits par la proposition qui leur était faite. Un tel chiffre mériterait un débat nourri par des analyses claires et objectives.

[1] Bilan de la campagne 2024 Mon Master", Communiqué de presse du MESR, 15 juin 2024, nous soulignons

[2] "MonMaster 2023 : les candidatures à l'entrée en master", Note flash du SIES, n°25, novembre 2023

[3] "MonMaster 2023 : les propositions d'entrée en master", Note flash du SIES, n°1, janvier 2024

[4] Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Communiqué de presse du 21 juin 2023

[5] voir, par exemple, Soazig le Névé, "Plate-forme Mon master : le ministère de l'enseignement supérieur prend la défense du nouveau système", Le Monde, 21 juin 2023

[6] On déduit ce chiffre en partant du taux de 79,6% correspondant à 137800 candidats qui est mentionné dans le Bilan 2024.

[7] En 2023, le ministère a incité à la mise en place d'une phase complémentaire qui n'était pas prévue par les textes

[8] La Note flash 2024-01 indique "À l'issue de la phase d'admission principale de cette campagne, 72 % des 209 000 candidats ont reçu au moins une proposition d'admission." (p.1)

[9] La Note flash 2024-01 indique "À l'issue de la phase d'admission principale de cette campagne, 72 % des 209 000 candidats ont reçu au moins une proposition d'admission." (p.1)

[10] Par déduction des deux colonnes suivantes

[11] Ce chiffre correspond, en fait, au nombre de candidats ayant accepté au moins une proposition lors de la gestion des désistements

[12] Dans son communiqué du 15.10.2024, le ministère déclare : "Ainsi, parmi les 191 700 candidats éligibles à l'inscription en M11 à la rentrée 2024 ayant eu recours à la plateforme lors des phases d'admission principale et complémentaire, plus de 164 000 ont obtenu au moins une proposition d'admission (soit 85,7 % des candidats éligibles)." On en déduit donc que ce chiffre de 164.000 correspond bien au nombre de candidats ayant reçu une proposition sur l'ensemble des phases.

[13] Repères et références statistiques 2024, 8.13, tableau 2

[14] Repères et références statistiques 2024, 7.24, tableau 1

[15] Voir le tableau

Législatives 2024 : enseignements et commentaires

GGB — 2024-07-08T06:20:26Z

Enseignements

1. Une large majorité de Françaises et de Français ne veulent pas du Rassemblement national malgré sa percée qui lui permet d'être le premier parti représenté à l'Assemblée nationale. Deux tiers des Français ont voté contre lui ;

1 bis. Pour rappel, au premier tour des législatives, l'extrême-droite réunissait 34% des voix, la droite 10%, Ensemble 20% et la gauche 30%.

2. L'arrivée en tête de la coalition de gauche lui donne un pouvoir d'initiative mais ne lui permet pas de trouver une majorité pour appliquer pleinement son programme voire pour construire un budget ;

3. Le parti présidentiel est minoritaire même s'il amortit sa défaite grâce aux désistements ;

4. Le fonctionnement du régime se "parlementarise" de facto. Le président de la République se voit limité à ses seules prérogatives institutionnelles.

Commentaires

1. Il est heureux qu'une majorité relative ne permette pas d'avoir les pleins pouvoirs, surtout quand ces derniers risquent de dénaturer la République. D'ailleurs, dans une véritable démocratie, aucun parti, même avec une majorité absolue, ne devrait jamais avoir les pleins pouvoirs.

2. Rien ne garantit que le président de la République n'appelle la gauche à Matignon. D'Emmanuel Macron, il faut s'attendre à tout. Cependant, si tel était le cas, il serait paradoxal que la gauche veuille gouverner comme les gouvernements d'Emmanuel Macron, à coup de 49.3.

3. En fait, contrairement à l'objectif affiché d'Emmanuel Macron, il n'y a pas de clarification. Du fait de l'absence de majorité absolue, le choix reste le même : mettre en place une logique de coalition ou utiliser les désormais vieilles ficelles de la Ve République.

3bis. Il est désespérant de voir le naturel reprendre le dessus alors que nous venons de frôler la catastrophe. Tout le monde refuse une logique de coalition mais personne n'a réussi à décrocher une majorité claire !

3 bis. Il est donc temps de proposer au référendum une réforme institutionnelle d'ampleur avec 1°) la limitation voire la fin du 49.3, 2°) la réforme de la motion de censure (exigence d'une majorité alternative), 3°) la réforme du mode de scrutin (introduction de la proportionnelle).

4. Cela ne va pas faire de mal de voir le président de la République contenu dans un rôle purement institutionnel. Je pense d'ailleurs que c'est l'un des résultats heureux de cette élection.

Oui, les universités ont un problème de moyens !

GGB — 2023-11-17T07:19:22Z

Une tribune publiée dans AOCle 21 septembre 2023

Inexorable, l'extension du domaine réservé du président de la République s'étend maintenant à l'enseignement supérieur qui peut s'attendre à des déconvenues.

En effet, Emmanuel Macron considère désormais que les universités françaises n'ont « pas de problèmes de moyens » et qu'elles doivent faire beaucoup mieux avec leur budget, quitte à revenir sur le maintien de formations qui « depuis des années ne diplôment quasiment pas » et à faire « davantage contribuer ceux qui ont le plus de moyens »[1].

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a repris fidèlement ce discours lors de sa conférence de presse de rentrée : elle invite les établissements à « contribuer à un moment difficile » du budget de l'État ainsi qu'à « prendre le taureau par les cornes et à réfléchir au modèle économique des universités »[2]. Fin août, elle avait déjà annoncé aux présidents des universités que ces dernières seraient amenées à supporter elles-mêmes une grande partie des décisions salariales prises par le gouvernement.

Il ne faut pas s'y tromper : toutes ces déclarations vont au-delà du traditionnel bras de fer budgétaire estival et les prises de position présidentielles ne doivent pas être prises à la légère. Emmanuel Macron s'était déjà exprimé, dans un entretien au Point, sur le fait que tout le monde n'avait pas « vocation à aller à l'université »[3]. On ne peut écarter le fait qu'une réforme soit dans l'air et qu'elle soit menée, comme souvent, de manière cavalière et sur la base d'un diagnostic faussé.

Les faits sont têtus et les moyens trop rares

La pensée présidentielle est-elle à ce point complexe qu'elle finit par se détacher du réel ? La dégradation des moyens des universités depuis le début des années 2010 est un fait établi par la statistique publique, rappelé par une récente note du Conseil d'analyse économique[4] : entre 2011 et 2021, la dépense moyenne par étudiant des universités a baissé d'environ 15 %[5]. En outre, cette évolution ne doit pas faire oublier les inégalités structurelles de l'enseignement supérieur : la dépense pour un élève de classe préparatoire est 60 % plus élevée que celle pour un étudiant à l'université et celle d'un élève de section de technicien supérieure de 40 %. Relativement aux différentes catégories d'établissements, l'université est celle qui a le moins de moyens – et cela est particulièrement vrai dans le domaine des sciences humaines et sociales.

La masse des heures d'enseignement assurées par des enseignants non-titulaires vient confirmer le constat d'une fragilité générale. Malgré l'absence de transparence sur cette question, il est possible d'estimer la part des heures d'enseignement assurées par les uns et par les autres. Du fait de l'érosion de leurs effectifs pendant plusieurs années, les enseignants titulaires peinent à assurer la moitié de la charge globale d'enseignement sur leurs heures statutaires. Au moins un tiers des heures d'enseignement délivrées dans les établissements d'enseignement supérieur le sont sur la base d'heures complémentaires ou de vacations[6]. Lorsque l'on sait que chacune de ces heures est rétribuée une quarantaine d'euros pour quatre heures de travail effectif, on mesure qu'une large part des enseignements universitaires est assurée à bas prix, grâce à des personnels indispensables – les vacataires – mais souvent bien peu reconnus.

En matière de comparaison internationale, la situation n'est pas meilleure. La France se situe certes autour de la moyenne de l'OCDE en matière de dépense par étudiant mais derrière des pays comme la Suède, le Danemark, la Belgique ou l'Allemagne qui ont une part de financement public importante. Alors que la dépense annuelle moyenne par étudiant a augmenté dans les pays de l'OCDE depuis les années 2010, elle a baissé en France[7]. En matière de taux d'encadrement, c'est-à-dire du nombre d'étudiants par enseignant, la France se situe sous la moyenne de l'OCDE[8]. La comparaison avec d'autres pays offre donc, au mieux, un tableau en demi-teinte. Bref, sans parler de la visite souvent cruelle de certains campus étrangers, l'hypothèse d'universités françaises prospères ne résiste pas à un examen rationnel.

Une autonomie sous dépendance

L'exécutif justifie cependant sa position en montrant du doigt le milliard que les universités auraient en réserve et qu'elles n'auraient pas dépensé. Sans entrer dans un exposé trop technique, rappelons que ces fonds de roulement constituent l'épargne des universités : cette dernière sert à financer leurs investissements mais il s'agit aussi d'une épargne de précaution. En d'autres termes, tout n'y est pas mobilisable. Et encore ne faut-il ne pas se laisser abuser par l'origine de ce prétendu trésor : il résulte le plus souvent d'économies faites sur l'emploi des enseignants titulaires, qui n'a cessé de se dégrader depuis plusieurs années !

Le procès en mauvaise gestion fait aux universités est d'autant moins honnête que l'existence de fonds de roulement importants dépend aussi des lacunes du pilotage de l'enseignement supérieur, à commencer par l'absence, pointée par maints rapports, d'un système clair d'allocation des moyens aux universités. L'application du modèle mis en place en 2009 – le controversé modèle SYMPA – avait conduit, selon la Cour des Comptes elle-même, « à entériner et à compenser en partie le sous-financement relatif de certaines universités, tout en maintenant, de manière indue au regard du modèle, le sur-financement relatif des autres. »[9] Son abandon de fait depuis 2017 n'a pas arrangé les choses. La subvention pour charge de service public, que l'État alloue aux universités, présente des disparités importantes pouvant aller du simple au double en termes de subvention par étudiant[10]. Cette situation conduit non seulement à des iniquités entre établissements mais encore à une opacité qui n'aide pas les universités à se projeter dans l'avenir.

Toute une série de facteurs entrave une meilleure gestion des universités. Le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets pour financer des missions de base crée un aléa puisque, par définition, tous les candidats n'ont pas vocation à être retenus. La compensation partielle voire inexistante de décisions prises par l'État oblige les universités à trouver elles-mêmes les financements dont l'État se défausse : l'exemple le plus patent est celui de la non-compensation de l'augmentation du point d'indice dans la Fonction publique. Par ailleurs, la notification tardive de l'ensemble des ressources de l'année en cours met parfois les universités dans l'impossibilité de les dépenser correctement ! Enfin, tous les établissements ne possèdent pas toujours, loin s'en faut, tous les personnels nécessaires pour concevoir et suivre des projets d'investissements lourds et ambitieux. Cela est particulièrement vrai pour les quelque 20 millions de mètres carrés d'immobilier universitaire dont l'État se décharge, de fait, sur les établissements.

La ponction par l'État du fonds de roulement des universités trahit ainsi une conception particulière de l'autonomie des universités, célébrée à l'envie mais qui se révèle être celle du chien au bout de sa laisse. On alourdit les missions des universités, en les sommant de trouver elles-mêmes les marges de manœuvre pour répondre à des exigences parfois contradictoires. On envisage de les soumettre à une logique de performance sans jamais évaluer les résultats du train de réformes qu'elles ont subies depuis vingt ans[11]. Or, le système hérité de la loi de 2007 sur les universités révèle toutes ses limites que les prétendus « succès » du classement de Shanghai ne peuvent occulter : l'échec en licence n'a pas reculé de manière significative (ce que la ministre a le mérite de reconnaître implicitement, en disant que nous n'avons pas encore gagné « la bataille de l'orientation »), les inégalités, tant sociales que géographiques, se maintiennent et le service public d'enseignement supérieur est affaibli au profit d'un secteur privé florissant. Si l'on souhaite pousser la logique de l'évaluation jusqu'au bout, il faut aussi soumettre la politique de l'enseignement supérieur menée depuis vingt ans à un bilan sans concession.

Une pensée complexe mais simpliste

Nous n'en prenons malheureusement pas le chemin. Habité par le dogme d'universités sans problème de moyens, le président de la République intime désormais aux établissements de revoir leurs formations et d'« avoir le courage de dire “on ne laisse pas ouvertes des formations parce qu'on a des profs sur ces formations” ». Il faut certes avoir l'honnêteté de reconnaître que l'offre de formation universitaire est non seulement sous-dimensionnée mais parfois mal dimensionnée. Toutefois, l'idée selon laquelle les universités feraient preuve d'une forme de lâcheté corporatiste n'exprime pas, mais on en a l'habitude, le respect qu'elles seraient en droit d'attendre, ni une compréhension convenable d'un problème éminemment complexe.

Faut-il rappeler que les universités sont des établissements d'enseignement et de recherche ? Les universitaires sont des enseignants-chercheurs dont la mission est aussi de construire des savoirs avant de les transmettre. Cette complémentarité du lien enseignement-recherche a d'ailleurs été encouragée par l'État lui-même depuis la mise en place du LMD, au moins. Rediriger l'offre de formation universitaire sur des cycles courts à des fins d'insertion professionnelle rapide, en fermant des formations plus longues mais fragiles, est une décision qui n'est pas simple sur le plan pratique et qui est discutable sur le plan politique. Un tel objectif pose, en effet, la question du statut émancipateur des savoirs à l'université et de leur autonomie vis-à-vis de finalités ou d'intérêts économiques.

Certaines universités seront-elles ainsi limitées à des formations essentiellement professionnalisantes tandis que d'autres assumeront pleinement le lien enseignement-recherche dans des spécialités « libérales » à peu d'inscrits ? Bien entendu, on doit se demander quels seraient les effets sociaux d'une telle politique de refonte de l'offre de formation. Il y a certainement une certaine injustice à engager des étudiants dans des études longues dont les perspectives professionnelles peuvent s'avérer incertaines ou décevantes. Mais il ne serait pas moins injuste de mettre en place un système où, in fine, les études longues, particulièrement dans des disciplines rares, ne seraient offertes qu'à celles et ceux issus des catégories sociales les plus favorisées. Comme l'ont rappelé des travaux récents, il existe une aspiration populaire à la poursuite d'études longues[12].

Bien entendu, on peut rétorquer qu'une formation qui ne diplôme personne ne peut donner satisfaction à quiconque ! Mais la question est bien de savoir pourquoi il peut exister un écart, parfois important, entre l'entrée dans une formation, la diplomation et l'insertion professionnelle. Là encore, il n'y a pas de réponse simpliste : les problèmes d'orientation peuvent être l'une des causes mais les conditions médiocres d'encadrement, faute de moyens, aussi.

Ces questions difficiles auraient pu trouver une réponse dans le cadre de la coordination territoriale prévue par la loi de 2013 mais cette dernière s'avère souvent décevante parce que personne, et surtout pas l'État, ne peut ou ne veut assumer un rôle de régulation. Ce dernier est pourtant indispensable, ne serait-ce que pour savoir que faire des « profs » qui animent les formations que l'État entend mettre sur la sellette. Emmanuel Macron a beau jeu de dénoncer le « gâchis collectif » de l'orientation sans s'interroger sur celui qui consiste à étouffer les capacités de recherche et de création des universitaires, épuisés par le dénuement structurel des universités françaises.

L'Éducation nationale, en général, et l'enseignement supérieur, en particulier, ne sauraient être le domaine réservé d'un seul homme, de surcroît constitutionnellement irresponsable. On aimerait donc, une fois encore, mais sans doute vainement, que le pouvoir fasse preuve de plus d'écoute et de considération envers l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à commencer par celles et ceux qui enseignent et qui recherchent, malgré des réformes incessantes qui, avec le temps, ont démontré leurs limites voire leur nocivité.

Gabriel Galvez-Behar

Historien, Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Lille (UMR IRHIS) et doyen de la Faculté des Humanités

[1] Voir Le Monde, 8 septembre 2023.
[2] Alice Bouviala, « “Il faut prendre le taureau par les cornes et réfléchir au modèle économique des universités” (Sylvie Retailleau) », AEF, dépêche n° 698856, 8 septembre 2023, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.
[3] Voir Le Point, 24 août 2023.
[4] Gabrielle Fack et Élise Huillery, « Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace », Notes du Conseil d'analyse économique, n° 68, 2021, p. 2.
[5] État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France, 2022,tableau 01.01.
[6] Pour le détail de cette estimation, voir ma note de blog : « Les heures d'enseignement dans le supérieur », 14 septembre 2023, consulté le 14 septembre 2023.
[7] OCDE, 2022 ; OCDE, Indicateurs de financement de l'éducation : C1.3 : Croissance annuelle moyenne des dépenses totales consacrées aux établissements d'enseignement par étudiant équivalent temps plein (2012 à année sélectionnée).
[8] Idem.
[9] Cour des Comptes, L'autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre, septembre 2015, p. 83.
[10] Sur ce point, voir l'étude du SNESUP, Inégalités de dotation : quels sont les taux d'encadrement et les budgets par étudiant des universités et établissements d'enseignement supérieur publics, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.
[11] Voir le rapport du sénateur Philippe Adnot, Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises, rapport d'information n° 130, 2019, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.
[12] Cédric Hugrée et Tristan Poullaouec, L'université qui vient. Un nouveau régime de sélection scolaire, Raisons d'agir, 2022.

Quelques éléments pour une estimation du poids des heures complémentaires et des heures de vacation dans l'enseignement supérieur :

Source : Panorama des personnels enseignants dans l'enseignement supérieur, 2021. ISBN : 978-2-11-172298-9, juin 2023.
– En 2021, 68536 personnels enseignants titulaires (p. 13) dont 13130 enseignants 1er et 2d degré -> Potentiel heures enseignement statutaire : (68536+13130)*192= 15 679 872 h
– En 2021, 27 912 ETP de contractuels (p. 51) Estimation des heures statutaires (192 pour un ATER, 64h pour un doctorant, etc) : 3 421 120 h
– En 2021, rémunération des personnels titulaires consacrées aux cours complémentaires : 207 200 K€ ; rémunération des personnels contractuels consacrées aux heures complémentaires : 117 600 K€ (p. 114) -> 324 800 000 €
– Coût chargé de l'heure complémentaire : 43,48€

Source heures vacataires : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/enseignants-contractuels-2022-tableaux-28634.xlsx

	Enseignants titulaires	Enseignants contractuels	Agents vacataires	Total
Obligations de service (estimation large en heures)	15 679 872	3 421 120	néant	19 100 192
Heures complémentaires/Vacations	4 765 409	2 704 691	5 104 474	12 574 502
Total	20 445 281	6 125 739	5 104 474	31 674 694

Les heures d'enseignement dans le supérieur

GGB — 2023-09-14T10:53:36Z

Alors qu'un débat s'installe sur les moyens des universités suite aux propos polémiques du chef de l'État, on essaie de mesurer le poids des heures d'enseignement du supérieur réalisées par des non-titulaires.

En 2014, l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche souligne qu'« il n'existe pas, au niveau national, de données sur les charges d'enseignement engendrées par l'offre de formation des universités. [1] À ma connaissance, la situation ne s'est pas réellement améliorée. Il faut donc procéder à une estimation à partir des effectifs des enseignants, de leurs obligations de service et des données éparses disponibles.

L'obligation de service d'un enseignant-chercheur est de 192 heures d'enseignement à l'année. Celle d'un enseignant du second degré affecté à l'enseignement supérieur est de 384 heures. Parmi les personnels non-titulaires, les attachés temporaires d'enseignement et de recherche ont également un service de 192 heures, un contractuel d'enseignement sur support de second degré doit, à temps plein, effectuer 384 heures. Les doctorants qui se voient confier des missions d'enseignement ne peuvent pas effectuer plus de 64 heures. Il faut aussi tenir compte du statut particulier de certains personnels de l'enseignement supérieur.

En 2021, on comptait 68 536 personnels enseignants titulaires, dont 13 130 enseignants des premier et second degrés, et 27 912 de contractuels [2]. Sur la base des obligations de service mentionnées supra, il est possible d'estimer le nombre d'heures du potentiel d'heures d'enseignement statutaires (voir tableau).

La même année, la rémunération des cours complémentaires s'élevait à 207 200 K€ pour les enseignants titulaires et à 117 600 K€ pour les enseignants non-titulaires [3]. En tenant compte du différentiel de rémunération de ces heures (45€/h brut chargé pour un enseignant ; 60€/h pour un non-fonctionnaire), il est, là aussi possible de procéder à une estimation. Quant aux plus de 152 000 vacataires employés dans l'enseignement supérieur, ils effectuent un total de 5 104 474 heures [4] .

Cette estimation, sans doute grossière mais conforme à la réalité de ce qui est vécu dans plusieurs établissements, mériterait d'être précisée grâce à la mise à disposition de données sur la charge d'enseignement au niveau national. En l'état, elle fait clairement apparaître un manque cruel d'enseignants titulaires dans l'enseignement supérieur.

Estimation du nombre d'heures d'enseignement (en heures équivalent TD)
	Enseignants-titulaires	Enseignants contractuels	Enseignants vacataires	Total
Sur obligation de service	15 679 872	3 421 120	-	19 100 992
Sur heures complémentaires ou vacations	3 453 333	1 960 000	5 104 474	10 517 807
Total	19 133 205	5 381 120	5 104 474	29 618 799

[1] Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, "La gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations supérieures", n° 035, juin 2014, p. 9, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.

[2] Panorama des personnels enseignants dans l'enseignement supérieur. 2021, juin 2023, p. 13 et 51, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.

[3] Idem, p. 114

[4] « Les enseignants contractuels affectés dans l'enseignement supérieur – année 2022 », Note de la DGRH – Enseignement supérieur, n° 4, mai 2023, données annexes : « Situation des personnels contractuels dans l'enseignement supérieur », tableaux 17 et 18, en ligne, consulté le 12 septembre 2023. Cette année a été choisie plutôt que l'année 2021 car l'enquête sur les enseignants vacataires est plus complète en 2022.

La jeunesse et le gouvernement par le chaos

GGB — 2023-03-20T04:53:56Z

En usant de l'article 49-3 de la Constitution pour imposer une réforme largement contestée, le pouvoir a sciemment pris le risque d'une aggravation du conflit. Beaucoup a été dit sur le caractère inapproprié de cette décision et sur les contorsions dérisoires qui l'accompagnent depuis quelques jours. Celui qui nous expliquait hier que les Français en avaient assez des réformes imposées d'en haut n'éprouve aujourd'hui « aucun scrupule, aucun regret » et peut laisser s'exprimer à nouveau son naturel jupitérien de manière décomplexée. Un candidat à Matignon vient maintenant expliquer le caractère porteur d'un 49.3 qu'il vilipendait lorsqu'il était naguère candidat à l'élection présidentielle en prétendant incarner un renouveau démocrate. Enfin les mêmes qui s'offusquaient, il y a tout juste deux semaines, qu'une partie de l'opposition ait empêché la tenue d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, doivent aujourd'hui justifier une mesure qui vient interdire un vote final sur le texte. Tout le monde voit que notre démocratie, déjà mal en point, ne peut que souffrir davantage de l'état de contradiction permanente d'un pouvoir qui en est réduit à nous imposer les 64 ans ou le chaos.

La jeunesse ne sera pas la moins affligée par ce triste spectacle. Principale concernée par l'urgence environnementale, plongée il y a trois ans dans le confinement général, témoin d'une guerre toute proche, confrontée à une inflation qui fragilise un peu plus ses conditions de vie, là voilà en train d'assister à la mise en œuvre autoritaire d'une réforme dont personne n'a compris pourquoi elle constituait une priorité politique. La stratégie du pourrissement encouragée par le pouvoir a déjà vu se multiplier les blocages des universités ou des établissements scolaires et les équipes pédagogiques, qui s'étaient attachées à réinstaurer un rythme normal d'apprentissage, devront, à nouveau, s'ingénier à maintenir un lien pédagogique toujours mis à mal. Face à la dégradation croissante de la santé mentale des jeunes et des adolescents, on aurait aimé que le faible crédit politique du gouvernement fût consacré à un projet de société autrement plus urgent et que l'on ne se contente pas d'offrir à la jeunesse un succédané des chantiers de jeunesse.

L'application du statut des juifs en CNRS en 1942

GGB — 2022-07-16T15:39:56Z

Suite à la publication d'un tweet consacré à l'histoire du CNRS et à l'application du statut des juifs au CNRS pendant la Seconde Guerre mondiale, il m'a paru nécessaire de transcrire un document plus complet pour mieux faire comprendre ce processus.

La lecture de ce document nécessite une petite précision méthodologique. À l'époque que j'étudie, les séances du conseil d'administration du CNRS font l'objet de la rédaction d'un procès-verbal qui est établi à partir un compte rendu sténotypique beaucoup plus complet car il comprend le verbatim de la séance.

La photo que j'avais publié sur Twitter était tiré des procès-verbaux [1]. Le document retranscrit infra est tiré quant à lui de la sténotypie [2].

Le procès-verbal de cette séance a été publié par Michel Blay dans son ouvrage Les ordres du Chef. Culte de l'autorité et ambitions technocratiques : le CNRS sous Vichy, Paris, Armand Colin, p. 183-192. Je n'ai pas eu accès à cette retranscription mais il semble qu'elle se base plutôt sur le procès-verbal définitif (et donc résumé).

La séance est présidée par le conseiller d'État Edmond Rouchon-Mazerat. Sont présents : MM. Cuvillier, vice-président, Bonnafous, Louis de Broglie, Dunoyer, Lecouturier, Mario Roques, Painvin.

Assistent à la séance : MM. Jacob, Directeur du Centre, Dupont, Directeur-adjoint, Pinasseau, Contrôleur financier et M. Laurichesse, Secrétaire du Conseil.

Excusé : M. Dagnicourt.

[p 15]

M. Jacob – Il se peut que nous ayons, du reste, un ordre du jour très court.

Mercredi 1er juillet à 10 heures. Je crois que cela pourrait être fini en une séance.

Nous reprenons en sens inverse toujours les questions. Donc, les questions juives et les questions de sociétés secrètes, voici où nous en sommes. Elles se présentent pour le Centre de la manière suivante : le centre ne compte plus aucun fonctionnaire ou agent juif dans son administration centrale. Vous savez que nous sommes régis par un article 3. Il est interdit d'employer des non-aryens dans tout établissement qui tire ses ressources ou subventions de l'État, ce qui est exact pour nous. Donc, il n'y a pas de doute, j'ai discuté avec Xavier Vallat ; nous ne pouvons pas employer des nonaryens (sic), à moins [p. 16] qu'ils ne soient chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire, ou décoré de la Croix de Guerre de 1914, ou de la Croix de Guerre de la dernière guerre à condition qu'elle soit homologuée… ou bien pupille de la nation. Cela c'est formel.

Pour les aide-techniques, la position du Commissariat aux Affaires juives est également formelle. Il ne veut pas de main d'œuvre qui ne soit nonaryenne (sic). Il y aura peut-être des dérogations pour nos boursiers de recherche, pour nos chercheurs, pour des gens qui ont une réelle valeur scientifique. Jusqu'à présent les choses se sont passées ainsi ; la doctrine ne s'est établie que petit à petit dans l'année précédente, avant même que ce conseil soit constitué, d'accord avec les ministres successifs (nous en avons eu 5 en 20 mois).

Et bien, les Ministres successifs ont été d'accord pour une certain tolérance et ont pris sur eux de m'autoriser à garder un certain nombre de personnes. Mais, il y a un commissariat aux affaires juives, et on 'a (sic) dit chez Monsieur Xavier Vallat que le Ministre de l'Éducation Nationale peut proposer des dérogations ; c'est le commissariat des questions juives qui décidera.

Pour les aides-techniques, tous ceux qui ne sont pas aryens ont été liquidés. Pour les autres, la loi pratiquement ~~est~~ sera définitivement appliquée à la fin de l'année scolaire parce qu'il a fallu que je fasse établir des fiches pour tout le monde. Or, il n'y a pas que Paris, et il y a aussi la zone libre. Et alors petit à petit, pour les aides-techniques [p. 17] nous allons l'appliquer. Il y a eu des pleurs et des grincements de dents… mais enfin ce n'est pas moi qui fais les lois.

Pour les boursiers, chargés de recherches et maîtres de ~~requête~~ recherches, etc… des dérogations sont prononcées après examen de chaque cas particulier. Quelle que soit la haute valeur (dont vous ne doutez pas !) du Directeur du Centre, et de son adjoint, ce n'est pas suffisant. J'ai des commissions ; je les réunies (sic) du 1er au 15 juin, et on examinera les cas particuliers, parce que j'ai des demandes… Vous avez un certain nombre de collègues de l'Université ou d'ailleurs qui, atteints par ces lois, se retournent vers la caisse des Sciences, essaie d'avoir une allocation, une subvention quelconque, quelque chose à la Caisse de Recherches. Tous les cas sont examinés individuellement par les commissions. Je crois que j'obtiendrai des dérogations à condition qu'elles soient motivées au point de vue scientifique. Je ne dis pas que ce sera pour des gens dont on ne puisse se passer (car enfin il n'y a guère de gens qui soient vraiment indispensables), mais enfin des gens qui ont une réelle valeur. Ceci pour vous mettre au courant. La choses est à régler avec le Commissariat aux affaires juives.

Pour les société secrètes, la législation n'est pas encore très claire, mais nous avons fait remplir récemment des fiches à tout le monde par savoir si oui ou non ils étaient ou avaient été affiliés à des sociétés secrètes. Il a fallu envoyer à tous les bénéficiaire des papiers que vous avez re- [p. 18] çu comme fonctionnaires. Maintenant, nos dossiers sont à peu près à jour. Il n'y a pas eu d'exécution à faire dans le personnel administratif, et pour les boursiers la question va se poser de la même manière. Vous, Messieurs, vous êtes au courant des grandes questions administratives.

M. Cuvilhier (sic) – Il y a une commission qui s'occupe de cela ?

M. Mario Roque – Est-ce qu'elle fonctionne ?

M. Cuvilhier (sic) – Elle doit fonctionner à Vichy en zone libre parce qu'on m'a cité le cas d'un fonctionnaire qui avait rompu toutes relations avec la Franc-Maçonnerie et avait été autrefois dignitaire.

Le Président – Peyrouton ?

M. Cuvilhier (sic) – Non ; je m'excuse ne pas pouvoir dire son nom, mais actuellement son dossier est transmis à la commission à Vichy, pour savoir si, comme ancien dignitaire, bien qu'ayant rompu les relations avec la Franc-Maçonnerie, il doit être maintenu.

M. Jacob – Nous en avons une dizaine de cas, et même plus parmi nos collègues de la Faculté qui ont été suspendus ou mis à la retraite par application de cette loi. Je vais soumettre à la commission tel ou tel nom en disant : est-ce qu'il travaille, est-ce que vous estimez que… quand (sic) à savoir s'ils ont été rayés à tort ou à raison, cela ne me regarde pas. Ce sont simplement des demandes de dérogations que je vais faire [p. 19] pour des non-aryens et je transmettrai au Ministre.

M. Cuvilhier (sic) – C'est la seule solution.

~~Un membre du Conseil~~ M. Dunoyer – Il y a des cas singuliers par exemple le cas de Monsieur Desjardins qui a été suspendu et a reçu du Centre une subvention pour la Société de physique.

M. Jacob – Cela c'est d'une façon générale les physiciens de la zone libre qui m'ont demandé une subvention du reste, ridicule. On m'a demandé non pas pour Desjardins, mais pour une société, une subvention.

Un membre du Conseil – C'est lui qui administre et se donne beaucoup d'importance avec cela.

M. Jacob – S'il lui suffit de 1000 ou 2000 francs pour se donner de l'importance… Ce petit périodique, je vous en parle d'autant plus librement que des gens comme Fabry et d'autres m'ont dit : aidez-nous à avoir quelques relations entre nous, et à pouvoir communiquer, ce que nous faisons, car nous travaillons. Desjardins ne touche pas de subvention personnelle du Centre.

Un membre du Conseil – J'ai parlé de subvention pour la Société de Physique.

M. Jacob – Si la Société de Physique ne veut pas de subvention, elle n'a qu'à me le dire. Je viens de citer le nom de Monsieur Fabry. Il ne fait pas partie de sociétés [p. 20] secrètes ; il a été dissidents (sic), et l'est encore à Marseille ; et j'ai eu beaucoup de mal à confronter son activité avec celle de la société d'Optique.

M. Mario Roque – Le fait de travailler pour un périodique pour lequel il touche à son compte et non pas au compte du secrétaire une subvention pour le faire paraître, ne peut pas être assimilé à quelque degré que ce soit à une subvention publique. Vous ne pouvez pas empêché (sic) que s'il y a un travail à faire et un gagne pain à donner à des gens à qui on a pu reprocher ce qu'on voudra, mais à qui on ne peut pas reprocher une défaillance morale ou scientifique, vous ne pouvez pas exiger, qu'ils soient jetés à la porte de partout et ne puissent pas travailler. Ce monsieur ne touche pas pour son compte personnels. Ce n'est pas même à son nom qu'il touche.

Le Président – Et pour les fils d'étrangers ?

M. Jacob – Il n'y a pas de texte ; je n'ai rien. Il y en a quelques-uns. Il y a même des étrangers.

Le Président – Si vous estimez que la dérogation est justifiée, il faut voir avec le Conseil d'État.

M. Jacob – La définition de l'étranger, c'est la définition du non aryen ; elle n'a pas été du reste la même partout. Toutes les fois que j'applique la loi je me fais communiquer le texte. Il faut avoir deux grands-parents étrangers. Pour tout ce qui est fonctionnaire au point de vue juif et fils d'étrangers, c'est réglé.

Alors, il y a la question des aide-techniques pour [p. 21] les juifs et probablement pour les sociétés secrètes ; dans tous les cas cas la commission d'études des affaires juives ne veut rien savoir ; elle ne veut pas que nous ayons des aide-techniques non aryens. On les assimile à des employés fonctionnaires.

Pour les sociétés secrètes la question est moins bien posée : quand (sic) aux fils d'étrangers la question ne se pose pas pour l'administration d'ici ; elle se pose pour nos allocataires. Ces trois questions vont être examinées par les commissions, non pas sur le fond, car cela ne les regarde pas, non pas quant à l'application des lois, mais quand (sic) à la valeur des gens pour lesquels on demande une dérogation.

M. Mario Roque – Je demanderai seulement ceci : nous avons besoin de gens qui produisent. S'il s'agit de gens qui produisent, des gens qui ont une valeur, très bien, mais nous avons aussi des gens qui travaillent à des degrés inférieurs tout de même. Tel boursier ou chargé de recherches ne prétend pas résoudre des problèmes infinis, immenses. Ils faut qu'ils produisent et produisent quelque chose qui ait une utilité, nous sommes d'accord.

M. Jacob – Si on ne donne des dérogations qu'à des gens comme Pasteur… C'est une question de doigté. Je connais les commissions. Dieu Merci ! tous les gens dont on va leur parler sont étonnants. Il va falloir trier cela. Je crois que si j'apporte une liste modérée avec des motifs sérieux pour chaque cas particulier que je soumettrai… Il serait utile que la commission sache d'avance de qui on parlera. [p. 22] Nous allons réunir les commissions une première fois. Je me suis arrangé pour avoir du volant et avoir le lendemain ou le surlendemain une seconde réunion où seront examinées les questions qui paraîtront douteuses. Relativement aux listes je ne demande pas mieux que de les donner un mois avant. Je les donne habituellement la veille parce que pour les Professeurs de Faculté on m'envoie les demandes la veille de la réunion. La discipline des Français est difficile à obtenir et ceux qui la réclament le plus sont ceux la pratiquent le moins.

Le Président – Alors, l'aide aux veuves ?

[1] Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine, 19860369/24, séance du 20 mai 1942

[2] Archives nationales, 19860369/01, séance du 20 mai 1942

D'une élection à l'autre

GGB — 2021-11-13T12:50:34Z

Les urnes ont parlé. Elles doivent parler à nouveau. Pour ne pas entièrement dépendre des personnalités extérieures, la future élection à la Présidence de l'Université de Lille pourrait nécessiter des coalitions. Encore faut-il que ces dernières reposent sur des bases cohérentes et transparentes.

Les élections aux conseils centraux de la nouvelle Université de Lille se sont tenues du 8 au 10 novembre. Particulièrement importantes pour l'établissement, ses personnels et ses usagers, ces élections le sont aussi pour son environnement. Comment ne pas se soucier du sort d'une université de plus de 80000 étudiant.e.s, de plus de 8000 personnels, forte d'une budget dépassant les 600 millions d'€ ? Ce billet tente donc d'apporter un éclairage sur ce scrutin qui concernait les trois conseils centraux de l'Université.

Toutefois, on se penchera ici sur le résultat des élections au conseil d'administration, qui procédera dans moins d'un mois à l'élection du président ou de la présidente. D'ici là, le nouveau conseil d'administration va d'abord être complété par des personnalités extérieures élues avant de procéder, dans sa formation plénière, à l'élection du président ou de la présidente. S'il n'est jamais facile d'interpréter des résultats électoraux - dans la mesure où les électeurs peuvent parfois avoir des motifs contradictoires et où les considérations personnelles peuvent s'avérer déterminantes -, ces derniers font toutefois apparaître des lignes de force qu'il n'est pas inutile de souligner en vue des échéances prochaines.

Des résultats éclatés mais pas façon puzzle

Nom de la liste	Collège A	Collège B	Collège BIATS	Nombre total de voix obtenues	Pourcentage	Nombre de sièges
Élan collectif	418	460	388	1266	33,08 %	9
Pour une alternative à l'Epex	103	508	434	1045	27,31 %	6
Servir l'université de Lille	166	300	237	703	18,37 %	4
Si notre avenir était l'humain !	Pas de candidat	Pas de candidat	280	280	7,32 %	1
La forge tranquille	Pas de candidat	Pas de candidat	181	181	4,73 %	1
Collectif Cari-Bou	Pas de candidat	Pas de candidat	153	153	4,00 %	1
Sgen	Pas de candidat	Pas de candidat	115	115	3,00 %	0
Sunir	Pas de candidat	Pas de candidat	84	84	2,19 %	0
Total	687	1268	1872	3827	100,00 %	22

L'examen des résultats sur les collèges A, B et BIATS fait apparaître plusieurs éléments :

– De manière globale, la participation est moyenne. Sur les 6917 inscrits, on dénombre 4107 votants soit une participation de 59%. En 2017, pour les élections de l'Université de Lille (dans l'ancien périmètre), ce taux avait été de 63% [1]. On aurait pu imaginer qu'un tel scrutin, qui pose les bases d'un nouveau type d'établissement, suscite plus d'intérêt.
– Les résultats s'avèrent presque inversés en rang A, d'une part, et en rang B et BIATS de l'autre. Cela dénote d'une ligne de facture dont tous les candidat.e.s à la présidence devront avoir conscience. Ce constat confirme malheureusement le diagnostic d'une communauté divisée.
– Au global, la liste « Élan collectif » l'emporte avec un tiers des voix sur l'ensemble des collèges des personnels. Elle devance la liste « Alternative ... » de plus de 200 voix et la liste « Servir » de plus de 550 voix. Pour autant, malgré le jeu des primes majoritaires, qui s'est retrouvé neutralisé de facto, elle ne parvient pas à obtenir la majorité absolue chez les personnels. Pour cela, il faudrait qu'elle obtienne le soutien de l'ensemble des listes BIATS qui n'ont pas porté de candidat.e.s en collège A et B, ce qui est peu probable.
– La liste « Alternative ... » est première en collège B et BIATS. Pour autant, son résultat en collège BIATS apparaît quelque peu en retrait par rapport aux élections antérieures : alors qu'en 2017 les voix de la FSU et de la CGT représentaient plus de 28% des suffrages exprimés en collège BIATS, la liste « Alternative... » atteint 23% des suffrages en 2021.
– Le vote électronique empêche toute analyse bureau de vote par bureau de vote.

Ces chiffres inspirent quelques enseignements plus politiques :

– L'EPE n'a pas suscité l'enthousiasme, ni pour, ni contre, comme l'atteste l'augmentation de l'abstention ;
– La liste s'étant clairement opposée à l'EPE ne recueille pas la majorité des personnels. Cela ne signifie pas pour autant que les suffrages qui se sont portés sur des listes pro-EPE (« Élan collectif » et « Servir ») aient nécessairement été des votes d'adhésion à l'EPE mais il n'y a pas de majorité pour l'alternative qui était clairement une sortie de l'EPE.
– Derrière les oppositions de liste, ne retrouve-t-on pas des oppositions de composantes ? Cela n'est pas évident même si les listes reposent sur des points d'appui assez identifiables. Ainsi, si l'on étudie les soutiens de la liste « Servir » on note que plus de 25% des soutiens proviennent de la FST et 17% de la FASEST, composantes de l'ex-Université Lille 1. Si l'on fait le même exercice pour la liste « Élan collectif », plus de 25% des soutiens proviennent de l'UFR3S (Santé) et environ 15% de la FST [2]. Si certaines composantes semblent nettement pencher pour certaines listes, d'autres sont plus divisées. La fusion des universités a fait son œuvre et il semble bien exister une dynamique inter-campus.

Les résultats du collège Usagers

Avec un taux de participation de 10,44% les élections du collège Usagers se caractérisent pas un très fort taux d'abstention, malheureusement assez habituel en la matière. Toutefois, contrairement aux élections des personnels, ces élections ont vu une progression du taux de participation de deux points par rapport à 2017 (il était alors de 8,47%).

Nom de la liste	Nombre de voix	Pourcentages	Nombre de sièges
Unef et Alter'Eco	2065	32,66 %	2
FSE et Solidaires pour une alternative à l'EPE	1344	21,26 %	1
InterAsso	1220	19,30 %	1
Gallil' & Vous	736	11,64 %	1
UNI	628	9,93 %	1
Active ta Fac	329	5,20 %	0
Total	6322	100,00 %	6

Ces résultats font, en effet, apparaître des évolutions importantes :

– Tout d'abord l'UNEF et la liste AlterEco parviennent à effacer l'échec de l'UNEF de 2017. Cette année-là, l'UNEF avait obtenu 920 voix et un seul siège au conseil d'administration. Au-delà de l'apport des voix de la liste AlterEco (centrée, je crois, sur le périmètre de Sciences Po Lille), la progression est très notable.
– À l'opposé du spectre politique, l'élection voit l'entrée de l'UNI au Conseil d'administration. Là encore, la progression est importante puisque l'UNI n'avait recueilli que 356 voix en 2017.
– La liste « InterAsso » recule nettement par rapport à 2017, où elle avait obtenu 2875 voix et 3 sièges au CA.

Là encore, quelques enseignements semblent se dessiner :
– Au-delà de l'abstention massive, les syndicats étudiants classiques semblent retrouver une dynamique perdue.
– Pour celles et ceux qui se sont exprimés, les étudiantes et les étudiants sont majoritairement opposés à l'EPE. Cela montre bien que ce projet ne les a pas convaincu.e.s, sans doute parce qu'il ne répond pas à leurs attentes qui nécessitent pourtant une réponse.

Quelles perspectives pour l'élection du président ou de la présidente ?

Le jeu des primes majoritaires et de l'attribution au plus fort reste de certains sièges fait apparaître un conseil d'administration plus équilibré mais aussi plus incertain. Alors que certains redoutaient (ou espéraient) une gouvernance personnelle, l'EPE supposera une bonne part de logique parlementaire, ce qui est, de mon point de vue, une très bonne chose.

Bloc	Sièges
Élan collectif	9
Servir	4
Alternative	6
Étudiants contre l'EPE	3
Autres personnels	3
Autres étudiants	3
Représentant écoles	1
Extérieurs nommés	8
Extérieurs élus [3]	7
Total	44
Majorité absolue	23
Total élu.e.s hors extérieurs	29
Total élu.e.s hors extérieurs élus	37

Plusieurs phénomènes semblent apparaître à la lecture de ce tableau :

– Comme on l'a dit, il n'y a pas de majorité nette au sein des élu.e.s représentant la « communauté universitaire » de l'établissement au sens strict, c'est à dire hors extérieurs.
– Les listes qui n'ont pas remis en cause l'EPE (« Élan collectif » et « Servir ») totalisent 13 voix au minimum et les listes opposées (« Alternative... », « Unef et Alter'Eco ») 9.
– De ce fait, aucune liste ne peut espérer avoir la majorité absolue en ne comptant que sur les voix des élu.e.s. Le rôle des extérieurs s'avérera déterminant dans tous les cas.

Des bases claires et cohérentes pour une nouvelle étape électorale

Le processus électoral n'est pas achevé et l'élection des 7 extérieurs prévue par les statuts va s'avérer extrêmement importante [4]. Mais elle sera déjà arbitrée par les 8 extérieurs nommés ès qualité. Il est fort probable que cette élection soit l'enjeu de coalitions multiples.

La question qui se pose est de savoir sur quelle base se feront ces alliances. Il serait tout à fait désastreux que la communauté universitaire construise son avenir sur la base d'accords opaques. Certaines candidatures ont été dictées par les circonstances dues au retrait de la course du président sortant. Il ne faudrait pas que les possibles alliances soient également des rapprochements de circonstance et qu'elles aboutissent à des accords sans cohérence sur le fond. La campagne électorale a déjà montré qu'elles étaient les bases de divergence ou d'accord possibles. Il serait donc tout aussi désespérant de voir les personnalités extérieures constituer l'arbitre de contradictions internes à notre communauté universitaire que de voir cette dernière condamnée à des bricolages improbables.

Chaque liste doit donc prendre clairement ses responsabilités, au-delà de considérations personnelles, en affichant clairement ses intentions et en les faisant connaître largement. Pour ne pas entièrement dépendre des personnalités extérieures, la future élection à la Présidence de l'Université de Lille peut nécessiter des coalitions. Encore faut-il que ces dernières reposent sur des bases cohérentes et portées à la connaissance de l'ensemble de la communauté.

[1] Contrairement à l'usage, j'ai inclus les nuls et blancs dans ce calcul mais en faisant de même pour les deux années

[2] Il faudrait en toute rigueur comparer ces taux avec ceux de la répartition des personnels dans l'ensemble de l'Université

[3] Ces membres extérieurs sont élus par les autres membres du CA

[4] Cette élection se fait à la majorité simple