Les « communs informationnels » un point de vue d’historien

Lucien Febvre disait, pour s’en plaindre, que les historiens n’avaient pas de grands besoins théoriques. En m’invitant à discuter de la notion des communs et en me confrontant notamment à l’apport théorique d’Elinor Ostrom et de Charlotte Hess, les organisateurs de cette matinale m’ont peut-être conduit sur un terrain glissant. Toutefois, après avoir lu quelques des travaux de l’équipe de l’ANR Propice et après avoir entendu l’exposé de Benjamin Coriat, je peux essayer de montrer comment la question des « communs informationnels » peut enrichir la vision de l’historien en essayant, en me gardant bien d’affirmer, avec l’Ecclésiaste, qu’il n’y a rien de nouveau sous le Soleil.

Le problème des communs informationnels : un peu de longue durée

Commençons par rappeler très sommairement quatre moments qui nous permettent de penser à ce problème dans la longue durée. Le premier moment est celui de l’époque médiévale que je commencerai par illustrer par cet extrait de l’Acte des apôtres :

« Mais Simon, quand il vit que l’Esprit Saint était donné par l’imposition des mains des apôtres, leur proposa de l’argent. ‘‘ Accordez-moi, leur dit-il, à moi aussi ce pouvoir, afin que ceux à qui j’imposerais les mains reçoivent l’Esprit Saint. ’’ Mais Pierre lui répliqua : ‘‘ Périsse ton argent, et toi avec lui, pour avoir cru que tu pouvais acheter, avec de l’argent, le don gratuit de Dieu’’ » (Actes, 8, 18-20)

Ce passage de la Bible est l’un des fondements de la condamnation de la simonie que l’Église tente de combattre très précocement au Moyen-Âge. Lui fait écho la maxime médiévale « Scientia Donum Dei Est, unde vendi non potest » (« La connaissance est un don de Dieu, c’est pourquoi il n’est pas possible de la vendre ») maintes fois réaffirmée par le droit canon. Avec le développement des écoles puis des universités, la question de la rétribution des professeurs se pose déjà et, avec elle, celle de la valeur économique de la connaissance. La question de la vénalité des choses spirituelles, et plus particulièrement de la connaissance, est donc posée de longue date.
L’autre moment-clef est celui de l’adoption de la loi vénitienne de 1474 qui instaure les privilèges d’invention. Il faut rappeler que l’économie vénitienne est, à cette époque, encadrée par des corporations importantes, notamment celle des verriers. Contrairement à une idée couramment admise, mais depuis longtemps combattue, les corporations ne sont pas nécessairement conservatrices. De récents travaux, ceux de Stephan R. Epstein et de Marten Praak, par exemple, ont bien montré que les corporations étaient d’autant plus soucieuses d’innovation qu’elles étaient destinées à gérer une ressource essentielle : les compétences techniques incorporées, pour ainsi dire, dans chacun de leurs membres. Cette gestion d’un bien considéré comme commun pouvait entraver la mobilité des membres mais cette dernière n’était pas inexistante, loin s’en faut. Si Venise, en 1474, se dote de la première loi générale, insistons bien, sur les brevets d’invention, ce fut précisément pour encourager la mobilité des artisans susceptibles de venir d’autres cités.
Troisième et avant dernier moment : celui des controverses autour des droits des auteurs dans la France du XVIIIe siècle. On sait que pour Diderot, ainsi qu’il l’affirme dans sa Lettre sur le commerce des livres (1763), l’auteur a un droit sur son œuvre car cette dernière est le prolongement de sa personne. Dans une perspective sans doute dérivée de la philosophie de John Locke, Diderot défend une conception qu’il faut bien qualifier de libérale sur la propriété des fruits du travail de l’auteur. Pour importante qu’elle soit, cette position ne résume pas tout l’éventail des thèses sur la question. À l’opposée du spectre, on trouve celle de Condorcet, qui, dans ses Fragments sur la liberté de la presse (1776), considère qu’une œuvre ne peut pas constituer une propriété car, une fois publiée, elle ne peut pas être appropriée par un seul. On a là un point de vue qui tend à faire de l’œuvre, si l’on me permet cet anachronisme, un bien public au sens économique du terme.
Dernier temps, enfin : celui de ce qui est pédagogiquement convenu d’appeler la Révolution industrielle. Je n’insisterai pas ici sur l’histoire de la propriété industrielle ou sur celle du droit d’auteur qui se déploient toutes deux au XIXe siècle. Je souhaite plutôt mentionner le fait qu’au moment même où le brevet d’invention finit par s’imposer, malgré de fortes contestations, des phénomènes d’invention collective, pour reprendre l’expression de R. Allen, sont au cœur du développement de certains secteurs industriels. En d’autres termes, le rapport propriétaire à la connaissance technique ne se substitue pas complètement à une gestion commune de cette connaissance. Parfois même, on peut constater des formes de complémentarités.

Pause théorique

À présent que nous avons parcouru à grandes enjambées plus de vingt siècles d’histoire, il est temps de nous arrêter pour voir ce que nous pouvons en retenir. La première chose qui frappe est sans doute le fait que la question du rapport de la connaissance à la sphère marchande n’est pas nouveau. De cela, il ne faut pas en conclure que ce problème est posé de toute éternité dans les mêmes termes et qu’il conduit au même résultat (c’est là le syndrome de l’Ecclésiaste). Tout au contraire, il faut relever l’étonnante plasticité des institutions et l’inventivité des acteurs. En effet, comme le remarque Elinor Ostrom, les acteurs ne sont pas démunis face au problème de la gestion des ressources communes. Aussi, confontés à une situation donnée, à un moment donné, ils parviennent à mettre sur pied l’institution qui leur paraît adéquate pour gérer des compétences techniques, des connaissances scientifiques, des œuvres ou … du poisson.
Le problème posé est donc celui de la gestion de la connaissance comme un bien commun ou comme un bien marchand. Toutefois, de ce que ce problème est historique, c’est-à-dire posé selon des configurations spécifiques, il faut utiliser des catégories historiques pour le décrire. Or une catégorie comme celle de « marché » est insuffisante pour comprendre ce qui se passe. Le marché est une catégorie idéologique, qui peut être étudiée d’un point de vue historique pour en mesurer la performativité notamment. Elle peut, éventuellement, être utile d’un point de vue analytique pour étudier des contextes qui correspondent bien au cadre idéologique qu’elle présuppose. Elle ne l’est pas, en revanche, dans des contextes où elle n’est pas pertinente. Ainsi n’est-il sans doute pas très juste de parler de marchandisation des savoirs pour décrire ce qui se passe au XVe siècle [1]. Aussi me semble-t-il que, dès lors que l’on appréhende ces phénomènes dans le temps long il est nécessaire de faire un effort encore plus grand d’historicisation.
Pour le dire autrement, il me semble que pour être utiles les catégories de marché, de marchandisation mais aussi de communs doivent être spécifiées. De quels communs parle-t-on ? De quels marchés ? Comment ces derniers fonctionnent-ils ? Pour une ressource donnée, quels sont les modes alternatifs de gestion de la dite ressource ? À cet égard, les notions proprement descriptives – c’est-à-dire plus neutres par rapport au contexte – me paraissent être celles de « transaction » ou d’« artefact » [2]. Quelles sont les types de transactions auxquelles les connaissances peuvent donner lieu à une époque et en un lieu donnés ? Quels sont les artefacts permettant ces transactions ? Peut-on établir des typologies de ces transactions ? En d’autres termes, il me semble essentiel de mieux distinguer les catégories qui relèvent de la description et celles qui relèvent de la caractérisation de cette dernière. Cette démarche ne peut qu’aider à mieux comprendre le changement.

La science comme bien commun

Après ce petit détour, revenons-en au sujet de cette matinale, la connaissance, et arrêtons-nous plus particulièrement à un sujet qui intéressent tous les intervenants de cette matinale : la science.
Dans l’une des notes, Benjamin Coriat insiste sur les règles visant à encadrer l’accroissement de la connaissance, conçue comme bien commun. Ainsi ne peut-on pas écrire n’importe comment sur Wikipédia, par exemple, et faut-il obéir à un certain nombre de règles dont le respect fait l’objet d’une vérification par la communauté. Il me semble que cette question des règles de gestion de l’accroissement de la ressource que constitue la connaissance est importante. Elle permet, notamment, de voir sous un autre angle l’importance donnée à la stabilisation des langages scientifiques à l’époque moderne.
En effet, si l’on prend le cas de ce que l’on appelle aujourd’hui les sciences de la vie, on peut noter que dès le XVIIIe siècle, on fut soucieux de se donner des règles pour construire le langage nécessaire au développement de la botanique ou de la zoologie. Il était indispensable, en effet, que l’on puisse nommer des espèces nouvellement découvertes de la même manière, avec le même nom. C’est la raison pour laquelle les communautés savantes adoptèrent des codifications mettant en avant des droits de priorité : tel spécimen porterait le nom de celui qui l’aurait découvert pour la première fois. Il est intéressant de remarquer, cependant, que le droit de priorité n’était pas une règle purement conventionnelle : elle répondait à souci d’équité dans la mesure où elle permettait de rendre hommage au travail du savant ayant effectué la découverte. Dans une certaine mesure – mais il faudrait développer pour être plus précis – il constituait l’autre face d’un droit moral.
Aussi peut-on dire que les savants n’ont pas attendu le XXe siècle pour découvrir la propriété intellectuelle. Bien entendu, cette dernière ne prend pas les formes actuelles. Toutefois, si l’on veut faire le parallèle avec les pratiques qui sont les nôtres, on doit rappeler que des savants aussi illustres que Gay-Lussac, Liebig ou Pasteur prirent des brevets d’invention. À cet égard, les brevets de Pasteur sont sans doute intéressants à étudier dans le détail. Il est couramment admis, en effet, que les brevets de Louis Pasteur furent pris pour empêcher « les frelons de l’industrie » de s’emparer des découvertes faites par les savants. Je ne discuterai pas ici de la validité de ce point de vue mais je ferai juste remarquer que l’on peut comparer la démarche – avouée – de Pasteur à une forme de lutte contre les trolls.
Ce positionnement du savant face à l’industrie devint sans doute un problème beaucoup plus pressant avec la seconde industrialisation et dans l’entre-deux-guerres. Il est intéressant de noter que le National Research Council qui fut, semble-t-il, l’institution qui abrita les premières réflexions sur les communs aux États-Unis, fut également l’institution où se développèrent, dès sa création, des discussions sur la patent policy des universités américaines. En France, entre les deux guerres, la question prit la forme de revendications en faveur de la propriété scientifique dont l’idée majeure était d’obtenir pour la science un droit sur la valeur ajoutée produite par l’exploitation des découvertes scientifiques.

Conclusion

Comme il me faut conclure, je vais essayer de donner un peu de sens à toutes ces remarques. Je le ferai en mentionnant des facteurs qui me semblent importants pour construire une typologie des transactions auxquelles la science et la connaissance donnent lieu.
La première – dans l’ordre d’exposition car il ne s’agit pas de suggérer quelque forme de déterminisme – est la nature de l’artefact qui supportent l’information ou la connaissance. Les choses ne fonctionnent pas de la même manière lorsque l’artefact est constitué par la personne de l’artisan, par un livre ou par une série de signaux électroniques.
La deuxième est le degré d’ouverture de la communauté qui produit les connaissances (ou les biens informationnels). Au Moyen-Âge, cette communauté, pour l’essentiel, est celle des clercs. Au XIXe siècle, les communautés scientifiques s’instituent en « disciplines » avec leurs normes et leurs rites. Ce qui est frappant actuellement – je pense là à ce que décrit Steven Shapin dans son ouvrage The Scientific Life – c’est la porosité d’une partie des communautés scientifiques ; les patrons doivent se faire représentants de commerce pour lever des capitaux nécessaires au développement de leurs laboratoires ou des start-up qui en émanent.
Le troisième facteur est la dimension éthique. À un moment donné, en un lieu donné, certaines transactions sont jugées bonnes, d’autres non. Je n’entre pas dans le débat de savoir si ce jugement est idéologique ou pas, sincère ou non. Je me contente de constater que la question se pose aussi en termes de justice. Et la notion de justice n’est pas la même dans le contexte d’un système politique à tendance théocratique ou d’un système laïque, dans un système libéral ou dans un système socialiste.
Le dernier facteur qui me vient à l’esprit, c’est le capital. À cet égard, il me semble que la financiarisation de l’économie constitue bien un trait de la période que nous sommes en train de vivre. La question de la marchandisation des biens informationnels, de la connaissance ou des choses spirituelles est certes une question de longue durée. Elle prend toutefois une signification particulière dans ce contexte, à tel point que c’est peut-être de financiarisation de la connaissance qu’il faudrait parler.
Toutes ces remarques sont bien trop rapides. Elles sont aussi incomplètes mais je pense qu’elles témoignent de la richesse des recherches qui ont été présentées.