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Les heures d’enseignement dans le supérieur
Un essai d’estimation du recours aux non-titulaires
jeudi 14 septembre 2023, par
Alors qu’un débat s’installe sur les moyens des universités suite aux propos polémiques du chef de l’État, on essaie de mesurer le poids des heures d’enseignement du supérieur réalisées par des non-titulaires.
En 2014, l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche souligne qu’« il n’existe pas, au niveau national, de données sur les charges d’enseignement engendrées par l’offre de formation des universités. [1] À ma connaissance, la situation ne s’est pas réellement améliorée. Il faut donc procéder à une estimation à partir des effectifs des enseignants, de leurs obligations de service et des données éparses disponibles.
L’obligation de service d’un enseignant-chercheur est de 192 heures d’enseignement à l’année. Celle d’un enseignant du second degré affecté à l’enseignement supérieur est de 384 heures. Parmi les personnels non-titulaires, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche ont également un service de 192 heures, un contractuel d’enseignement sur support de second degré doit, à temps plein, effectuer 384 heures. Les doctorants qui se voient confier des missions d’enseignement ne peuvent pas effectuer plus de 64 heures. Il faut aussi tenir compte du statut particulier de certains personnels de l’enseignement supérieur.
En 2021, on comptait 68 536 personnels enseignants titulaires, dont 13 130 enseignants des premier et second degrés, et 27 912 de contractuels [2]. Sur la base des obligations de service mentionnées supra, il est possible d’estimer le nombre d’heures du potentiel d’heures d’enseignement statutaires (voir tableau).
La même année, la rémunération des cours complémentaires s’élevait à 207 200 K€ pour les enseignants titulaires et à 117 600 K€ pour les enseignants non-titulaires [3]. En tenant compte du différentiel de rémunération de ces heures (45€/h brut chargé pour un enseignant ; 60€/h pour un non-fonctionnaire), il est, là aussi possible de procéder à une estimation. Quant aux plus de 152 000 vacataires employés dans l’enseignement supérieur, ils effectuent un total de 5 104 474 heures [4] .
Cette estimation, sans doute grossière mais conforme à la réalité de ce qui est vécu dans plusieurs établissements, mériterait d’être précisée grâce à la mise à disposition de données sur la charge d’enseignement au niveau national. En l’état, elle fait clairement apparaître un manque cruel d’enseignants titulaires dans l’enseignement supérieur.
| Enseignants-titulaires | Enseignants contractuels | Enseignants vacataires | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Sur obligation de service | 15 679 872 | 3 421 120 | - | 19 100 992 |
| Sur heures complémentaires ou vacations | 3 453 333 | 1 960 000 | 5 104 474 | 10 517 807 |
| Total | 19 133 205 | 5 381 120 | 5 104 474 | 29 618 799 |
[1] Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, "La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures", n° 035, juin 2014, p. 9, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.
[2] Panorama des personnels enseignants dans l’enseignement supérieur. 2021, juin 2023, p. 13 et 51, en ligne, consulté le 12 septembre 2023.
[3] Idem, p. 114
[4] « Les enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur – année 2022 », Note de la DGRH – Enseignement supérieur, n° 4, mai 2023, données annexes : « Situation des personnels contractuels dans l’enseignement supérieur », tableaux 17 et 18, en ligne, consulté le 12 septembre 2023. Cette année a été choisie plutôt que l’année 2021 car l’enquête sur les enseignants vacataires est plus complète en 2022.