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Controverses, transferts et accommodements dans l’Europe des brevets (1852-1883)

samedi 10 juillet 2010, par GGB

En 1883, les brevets accordés en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Belgique représentent 41% des brevets accordés dans le monde, les brevets américains représentant quant à eux 43% du total. L’Europe du Nord-Ouest s’affiche au XIXe siècle comme un des hauts lieux du brevet d’invention. Pourtant, cet espace a également vu se déployer d’importantes controverses au sujet de la propriété industrielle. De 1850 à 1882, pas moins de trois enquêtes parlementaires sont lancées en Grande-Bretagne pour réformer voire abolir la législation sur les brevets. En France, le brevet d’invention est la cible d’une importante campagne menée par Michel Chevalier. Aux Pays-Bas, la législation sur les brevets est abolie en 1869.

Cette controverse a depuis longtemps suscité l’intérêt des chercheurs. Dès 1950, Fritz Machlup et Edith Penrose analysaient ces débats et en expliquaient la clôture par les effets de la Grande Dépression et le retour du protectionnisme. Après une forte période de contestation, le brevet s’imposait sur le plan européen, le congrès de 1878 sur la propriété industrielle et l’Union de Paris de 1883 étant le symbole de cette affirmation.

Une telle analyse tend cependant à effacer les singularités des différentes controverses. De ce fait, elle ne permet pas de comprendre la spécificité des compromis nationaux en la matière et la difficile émergence d’un cadre européen. Dès lors, l’objectif de notre communication est d’abord de procéder à une comparaison de ces différentes controverses nationales en insistant plus particulièrement sur les transferts qui les caractérisent. En effet, durant cette période, les débats nationaux sont toujours nourris de références aux débats étrangers et, surtout, les réformes dans un pays entretiennent la controverse dans d’autres. C’est à la lumière de cette comparaison qu’il faudra analyser la genèse de l’Union de Paris en 1883 qui établit un cadre international en la matière. Il s’agira enfin de comprendre comment les acteurs de cette région ont pu jouer avec la pluralité des législations en la matière.

L’appel à communication du colloque est disponible ici.