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L’impossible propriété scientifique. Savants, publication et propriété intellectuelle dans la France du XIXe siècle

samedi 10 juillet 2010, par GGB

La spécification des différents droits de propriété intellectuelle résulte d’un long processus de définition où les attributs d’originalité ou d’utilité n’ont pas été donnés d’emblée. Il en va de même de l’opposition entre auctorialité scientifique et droit de la propriété intellectuelle, la première relevant d’une logique de réputation et de responsabilité de l’auteur, la seconde d’une logique économique.

Une partie des débats qui ont lieu en 1886 lors de la négociation de la convention de Berne sur le droit d’auteur a ainsi porté sur l’exclusion ou non de l’œuvre scientifique du champ de la protection. Par ailleurs, l’exclusion de la découverte du champ de la brevetabilité a fait non seulement l’objet d’un travail d’élaboration législatif, mais aussi d’un long travail jurisprudentiel. Enfin, on ne peut pas oublier que les savants eux-mêmes ont fait usage du droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit d’auteur, des brevets, voire des marques.

L’objet de cette communication est d’évaluer la place de la découverte scientifique dans le processus de construction des différents droits de la propriété intellectuelle. Cette étude reposera sur l’analyse de la doctrine et sur celle des nombreuses controverses que traversent aussi bien le droit d’auteur que le droit de l’inventeur. Les différents congrès internationaux sur la propriété industrielle et sur le droit d’auteur sont un terrain privilégié pour répondre à cette interrogation. Une attention toute particulière sera portée aux usages des propriétés intellectuelles par les savants.

L’appel à communications du colloque est ici.