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Ce que je pense des COMUE

mercredi 18 juin 2014, par GGB

Un récent échange Tweeter avec le groupe Jean-Pierre Vernant me conduit à faire ce petit billet pour rassembler mes idées et les faire partager. Autant les attaques ad hominem et les amalgames m’agacent, autant on se doit d’échanger des arguments quand il s’en présente.

 Résumé des épisodes précédents

J’ai déjà fait comprendre ici tout ce que je pense de la loi ESR du 22 juillet 2013. Je trouve que cette loi a été mal faite et qu’elle traduit une absence de vision. Sur les regroupements, le fait d’avoir imposé l’échelle régionale me semble tout à fait contestable. Pour les COMUE, la composition du CA fait la part trop belle aux personnalités extérieures (pour aller vite). Le risque existe, il est vrai, que les COMUE se substituent aux universités elles-mêmes et l’affaire de l’accréditation des masters laisse légitimement penser que l’on sera tenté, un jour ou l’autre, de faire remonter les doctorats et les masters dans les COMUE en laissant la licence aux universités. De ce fait, ces dernières ne seront plus que des collèges universitaires.
D’un autre côté, on ne peut pas dire que les COMUE ne sont absolument pas démocratiques : elles sont dotés de conseils qui doivent permettre l’expression des personnels et des usagers. Dans une certaine mesure, l’existence d’un conseil des membres, doit aussi permettre un contrôle.
Bref, je pense que les COMUE sont 1°) moins pires que les PRES (dotés de compétences de fait plus importantes qu’on ne le dit et où le processus de décision était vraiment opaque), 2°) que les COMUE constituent certes un risque important pour les universités [1] , 3°) mais qu’il faut neutraliser ce risque en « blindant » des statuts.
Toute la question est donc celle de la constitution de ces derniers.

 Pourquoi je ne suis pas convaincu par les partisans de l’association

À cette question, on pourrait répondre par une autre : pourquoi faire une COMUE ? Pourquoi ne pas simplement s’associer ? Parce que, une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche : l’association suppose un chef de file. L’article L. 718-2 modifié dit bien ceci :

La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur, pour un territoire donné. Cet établissement est soit le nouvel établissement issu d’une fusion, soit la communauté d’universités et établissements lorsqu’il en existe une, soit l’établissement avec lequel les autres établissements ont conclu une convention d’association. Par dérogation, dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale.

De mon point de vue, celui d’un universitaire de province, les choses sont assez simples : vous avez une académie (ou une interacadémie), il faut une coordination territoriale sur ce « site » et il y a un établissement qui l’assure. Si l’on ne veut pas de COMUE, ni a fortiori de fusion, il faut charger de cette tâche un établissement du site et s’y associer. Il est vrai qu’en région parisienne où l’on a prévu de faire appliquer différemment la loi de la République le point de vue peut être différent. Puisque la loi prévoit que plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale, tous peuvent y prétendre sans que l’un d’eux s’impose. Cette loi est décidément bien faite.

Bref, en région, comme on dit, la COMUE est une sorte de compromis pour ne pas passer sous les fourches caudines d’une fusion ou d’un établissement hégémonique [2]

Pour une COMUE légère, légère ...

Comme il nous faut construire une COMUE, je suis partisan de statuts qui transfèrent le minimum de compétences à la nouvelle structure et qui encadrent strictement ce que l’on entend pas le mot-valise de « coordination ». Il faut, pour éviter les risques décrits supra, de solides gardes-fous.
À quoi les opposants aux COMUE me répondront qu’une COMUE light est impossible car la loi prévoit un dispositif de « cliquet » qui permettrait aux COMUE de se doter elles-mêmes de nouvelles compétences. Je ne suis pas juriste mais je ne suis pas convaincu par un tel argument. La loi prévoit certes que les statuts d’une COMUE doivent être révisés par son CA après avis du conseil des membres. Elle n’interdit pas cependant que les statuts prévoient une procédure de consultation préalable des instances des membres (pour avis conforme, par exemple). Invoquer la hiérarchie des normes, en l’occurence, ne me semble pas pertinent. Tant que la loi n’interdit pas explicitement une telle procédure de consultation, rien n’interdit de l’inscrire dans des statuts. Par ailleurs, je ne vois pas comment un établissement, qui a une personnalité juridique, pourrait se déposséder de compétences propres sans une décision en bonne et due forme de ses instances.

 L’important, c’est la rédaction des statuts

À cet égard, il semble bien que les situations soient diverses selon les endroits. À Toulouse, il semble qu’il y ait eu un travail dans la durée, dont les résultats sont d’ailleurs en ligne. Dans d’autre endroits, comme dans ma région, le Nord-Pas-de-Calais, une consultation a eu lieu à l’université Lille 3 dont le CA a réclamé, à plusieurs reprises, une consultation plus ouverte et plus méthodique. Un groupe de travail s’est bien penché, à Lille 3, sur ces statuts mais aucune réponse officielle de la COMUE aux différentes motions n’a été faite.
Ce qui est paradoxal, c’est que ce dysfonctionnement est celui d’une COMUE qui fonctionne selon le mode de fonctionnement d’un ... PRES. Preuve qu’il faut bien créer les COMUE ? Peut-être, mais pas comme ça !
Au final, lorsque ces statuts passeront devant les conseils d’administration des établissements concernés, chacun prendra ses responsabilités [3]

Notes

[1on pourrait alors dire que cet argument justifie de ne pas créer de COMUE. Je pense néanmoins que la situation de l’ESR suppose que l’on prenne des risques, mais pas n’importe comment

[2Il se trouve par ailleurs que je suis partisan de la fusion des universités lilloises. Plus exactement, j’aurais aimé que les universités lilloises puissent créer une COMUE mais comme ce n’est pas possible, je suis pour la fusion, mais c’est une autre histoire

[3Il me semble d’ailleurs qu’en toute rigueur seule une délibération du CA de la COMUE est nécessaire pour définir les statuts. La délibération des établissements membres n’est indispensable que pour adhérer aux statuts. Encore une chose obscure...